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4 votes · Éducation & culture · contre
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Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
12 mai 2026
l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
12 mai 2026
l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Rejeté
Contre
28 janv. 2026
l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
28 janv. 2026
l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre