Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Suppression de l'article premier · M. Maurel · amendement n° 7

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article premier déposé par M. Maurel dans le cadre du texte « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention3 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 1 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

NINon inscrit

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour10

Contre51

Abstention1

Peio DufauSOC

Non-votants3