Tous les votes · Jean-Michel Brard

11 votes · Économie & travail · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
26 mai 2026	l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Rejeté	Abstention
26 mai 2026	le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Abstention
22 mai 2026	l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
22 mai 2026	le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
22 mai 2026	le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
22 mai 2026	l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
22 mai 2026	l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
22 mai 2026	l'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Abstention
22 mai 2026	l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Abstention
21 mai 2026	l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
8 juil. 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention