26 mai 2026 · n°6916 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 14 · Mme Pantel · amendement n° 897

Demandé par Président de séance

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 14 déposé par Mme Pantel dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

135

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

17 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

1 / 70 / 0 · 71 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

25 / 0 / 1 · 26 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

3 / 19 / 3 · 25 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

1 / 1 / 10 · 12 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

3 / 4 / 1 · 8 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 1 / 2 · 7 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour72

Contre135

Abstention17

Non-votants2