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9 votes · Éducation & culture · contre
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Date
Scrutin
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Résultat
Vote
12 mai 2026
l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
12 mai 2026
l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Contre
12 mai 2026
l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Contre
12 mai 2026
l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
12 mai 2026
l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Contre
12 mai 2026
l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
23 janv. 2025
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Contre
23 janv. 2025
l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Contre
23 janv. 2025
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Contre