12 mai 2026 · n°6539 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Suppression de l'article 7 · M. Tavel · amendement n° 15

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 7 déposé par M. Tavel dans le cadre du texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

51 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 42 · 42 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 6 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 3 / 1 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 3 / 1 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour53

Abstention51

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR