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Tous les votes · Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP53 votes · Environnement & énergie · contre
| Date | Scrutin | Thème | Orientation | Résultat | Vote |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 janv. 2025 | l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Contre |
| 29 janv. 2025 | l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Contre |
| 29 janv. 2025 | l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Contre |