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29 janv. 2025 · n°673 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

Article premier

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

65
Pour
72
Contre
15
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 46 / 0 · 46 votants
SOC
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
EPR
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
EcoS
majorité abstention
0 / 0 / 11 · 11 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité abstention
0 / 1 / 4 · 5 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs