Tous les votes · Arnaud Saint-Martin

9 votes · Santé · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
27 juin 2026	l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Rejeté	Abstention
27 juin 2026	l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Rejeté	Abstention
27 juin 2026	l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Rejeté	Abstention
23 juin 2026	l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Rejeté	Abstention
25 févr. 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Abstention
14 mai 2025	l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Abstention
14 mai 2025	l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
12 mai 2025	l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Abstention
5 mai 2025	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Abstention