Tous les votes · Gaëtan Dussausaye

6 votes · Éducation & culture · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
12 mai 2026	l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Adopté	Abstention
12 mai 2026	l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Adopté	Abstention
12 mai 2026	l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Abstention
13 avril 2026	l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Adopté	Abstention
13 avril 2026	l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Adopté	Abstention
13 avril 2026	l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Adopté	Abstention