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108 votes · Institutions & démocratie · contre
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20 janv. 2025
l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
20 janv. 2025
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Contre
20 janv. 2025
l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
20 nov. 2024
l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
20 nov. 2024
l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
20 nov. 2024
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
20 nov. 2024
l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
20 nov. 2024
l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
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