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EPR251 votes · Justice & sécurité · contre
| Date | Scrutin | Thème | Orientation | Résultat | Vote |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 déc. 2025 | le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Contre |