Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Article premier · M. Tonussi · amendement n° 33

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Tonussi dans le cadre du texte « Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

109

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 49 / 0 · 49 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 27 / 0 · 27 votants

RNRassemblement National

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre109

Abstention2

Non-votants2