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155 votes · Institutions & démocratie · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
10 févr. 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Contre
10 févr. 2025	l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Contre
21 janv. 2025	l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Contre
21 janv. 2025	l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Contre
21 janv. 2025	l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Contre

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