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10 févr. 2025 · n°742 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

78
Pour
19
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 19 / 0 · 19 votants
EPR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
EcoS
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
DR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —