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Tous les votes · Charles de Courson

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47 votes · Budget & fiscalité · abstention

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
13 nov. 2025l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
3 nov. 2025l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
3 nov. 2025l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
31 oct. 2025l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
31 oct. 2025l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
29 oct. 2025l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
29 oct. 2025l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
29 oct. 2025l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
29 oct. 2025l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
29 oct. 2025l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
24 oct. 2025l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
19 nov. 2024l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
19 nov. 2024l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
26 oct. 2024l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
26 oct. 2024l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
25 oct. 2024l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
24 oct. 2024l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
14 oct. 2024la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
22 nov. 2023l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
17 oct. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
20 juin 2023l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
8 nov. 2022l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
17 oct. 2022l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
17 oct. 2022l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
13 oct. 2022l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
13 oct. 2022l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
13 oct. 2022l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
13 oct. 2022l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
13 oct. 2022l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
13 oct. 2022l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
13 oct. 2022l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
13 oct. 2022l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
10 oct. 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
4 août 2022l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
26 juil. 2022l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
26 juil. 2022l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
26 juil. 2022l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
26 juil. 2022l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
23 juil. 2022l'amendement n° 628 de M. Julien-Laferrière après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
23 juil. 2022l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
23 juil. 2022le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
23 juil. 2022l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
23 juil. 2022l'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
23 juil. 2022l'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
23 juil. 2022l'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
22 juil. 2022l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
22 juil. 2022l'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention