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13 nov. 2025 · n°3707 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 9

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 9 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

200
Pour
58
Contre
17
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
77 / 2 / 1 · 80 votants
SOC
majorité pour
41 / 0 / 0 · 41 votants
LFI-NFP
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité contre
2 / 30 / 0 · 32 votants
EcoS
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
DR
majorité contre
6 / 12 / 0 · 18 votants
HOR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
UDR
majorité abstention
1 / 0 / 9 · 10 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 1 · 8 votants
LIOT
majorité abstention
1 / 0 / 6 · 7 votants
NI
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour200