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573 scrutins · Économie & travail · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
2 oct. 2023l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour24 / 0 / 0
29 sept. 2023l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour5 / 0 / 0
29 sept. 2023l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour14 / 0 / 0
29 sept. 2023l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour11 / 0 / 0
29 sept. 2023le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour10 / 0 / 0
29 sept. 2023l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour8 / 0 / 0
29 sept. 2023l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour8 / 0 / 0
29 sept. 2023l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour12 / 0 / 0
29 sept. 2023l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour11 / 0 / 0
29 sept. 2023l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour7 / 0 / 0
29 sept. 2023l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour7 / 0 / 0
29 sept. 2023l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour10 / 0 / 0
29 sept. 2023l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour11 / 0 / 0
29 sept. 2023l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour10 / 0 / 0
29 sept. 2023l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour12 / 0 / 0
29 sept. 2023l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour12 / 0 / 0
29 sept. 2023l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour18 / 0 / 0
29 sept. 2023l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour20 / 0 / 0
29 sept. 2023l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour20 / 0 / 0
29 sept. 2023l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour20 / 0 / 0
29 sept. 2023l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour15 / 0 / 0
29 sept. 2023l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour14 / 0 / 0
29 sept. 2023l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour17 / 0 / 0
28 sept. 2023l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour8 / 0 / 0
28 sept. 2023l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour10 / 0 / 0
28 sept. 2023l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour9 / 0 / 0
28 sept. 2023l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour10 / 0 / 0
28 sept. 2023l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour11 / 0 / 0
28 sept. 2023l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour11 / 0 / 0
28 sept. 2023l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour8 / 0 / 0
28 sept. 2023l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour9 / 0 / 0
28 sept. 2023l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour9 / 0 / 0
28 sept. 2023l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour6 / 0 / 0
28 sept. 2023l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour9 / 0 / 0
28 sept. 2023l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour9 / 0 / 0
28 sept. 2023le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour4 / 0 / 0
28 sept. 2023l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour9 / 0 / 0
28 sept. 2023l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour9 / 0 / 0
28 sept. 2023l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour8 / 0 / 0
28 sept. 2023l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour8 / 0 / 0
28 sept. 2023l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour5 / 0 / 0
28 sept. 2023l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour8 / 0 / 0
28 sept. 2023l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour12 / 0 / 0
28 sept. 2023l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour10 / 0 / 0
28 sept. 2023l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour4 / 0 / 0
28 sept. 2023le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour5 / 0 / 0
28 sept. 2023le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour5 / 0 / 0
27 sept. 2023l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour23 / 0 / 0
27 sept. 2023l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour12 / 0 / 0
27 sept. 2023l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour15 / 0 / 0
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