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Tous les votes · Gauche démocrate et républicaine - NUPES

154 scrutins · Institutions & démocratie

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Position	P / C / A
24 oct. 2022	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Pour	22 / 0 / 0
24 oct. 2022	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Pour	22 / 0 / 0
3 août 2022	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Pour	4 / 0 / 0
11 juil. 2022	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Pour	22 / 0 / 0