HOR

Tous les votes · Horizons et apparentés

6 scrutins · Budget & fiscalité · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Position	P / C / A
6 nov. 2023	l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.	Budget & fiscalité	Redistributif	Abstention	0 / 0 / 1
6 nov. 2023	l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.	Budget & fiscalité	Redistributif	Abstention	0 / 0 / 1
6 nov. 2023	l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.	Budget & fiscalité	Redistributif	Abstention	0 / 0 / 1
27 oct. 2022	l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice	Budget & fiscalité	Redistributif	Abstention	1 / 0 / 2
27 oct. 2022	l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice	Budget & fiscalité	Redistributif	Abstention	0 / 1 / 2
12 oct. 2022	l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Abstention	1 / 0 / 14