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58 scrutins · Environnement & énergie · abstention

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Tous Pour Contre Abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Position	P / C / A
12 déc. 2022	l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Abstention	0 / 0 / 1
12 déc. 2022	l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Abstention	0 / 0 / 1
12 déc. 2022	l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Abstention	0 / 0 / 1
9 déc. 2022	l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Abstention	0 / 0 / 1
9 déc. 2022	l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Abstention	0 / 0 / 1
9 déc. 2022	l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Abstention	0 / 0 / 1
7 déc. 2022	l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Abstention	1 / 0 / 2
6 oct. 2022	l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Abstention	0 / 0 / 2

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