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1 scrutins · Éducation & culture · abstention

DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
10 avril 2024la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureService public renforcéAbstention0 / 0 / 5