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911 scrutins · Budget & fiscalité · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
21 nov. 2025l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour27 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour33 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour33 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour31 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour30 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour30 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour24 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour31 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour30 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour29 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour30 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour24 / 1 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour21 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour18 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour20 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour19 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour15 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour20 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour21 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour21 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour15 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour17 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour15 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour15 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour14 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour24 / 1 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour22 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour27 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour25 / 0 / 2
20 nov. 2025l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour25 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour24 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour25 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour25 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour26 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour27 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour20 / 0 / 0
20 nov. 2025le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour19 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour10 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour18 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour17 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour18 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour25 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour26 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour21 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour20 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour21 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour22 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour18 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour21 / 0 / 0
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