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20 nov. 2025 · n°4081 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Après l'article 27 · M. Courbon · amendement n° 767

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 27 déposé par M. Courbon dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

62
Pour
113
Contre
11
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreLes Démocrates · 5 contreEnsemble pour la République · 24 contre24Horizons & Indépendants · 9 contreDroite Républicaine · 6 contreUnion des droites pour la République · 5 contreRassemblement National · 61 contre61Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 25 pour25Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 4 pourSocialistes et apparentés · 31 pour31Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pour113Contre62Pour
11 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 61 / 0 · 61 votants
SOC
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
LFI-NFP
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
EcoS
majorité abstention
4 / 0 / 7 · 11 votants
HOR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
Dem
majorité contre
0 / 5 / 3 · 8 votants
DR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
UDR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité contre
1 / 2 / 1 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour62
Contre113
Abstention11
Non-votants1