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Tous les votes · Horizons & Indépendants

5 scrutins · Éducation & culture · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Position	P / C / A
29 juin 2026	l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Abstention	1 / 0 / 2
29 juin 2026	l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Abstention	0 / 0 / 1
29 juin 2026	l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Abstention	0 / 0 / 1
13 avril 2026	l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).	Éducation & culture	Équilibré	Abstention	1 / 0 / 2
28 janv. 2026	l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).	Éducation & culture	Équilibré	Abstention	0 / 0 / 1