Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article premier · Mme Pantel · amendement n° 37

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Pantel dans le cadre du texte « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions3 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

17 / 7 / 0 · 24 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 2 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour69

Contre7

Abstention3

Non-votants3