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899 scrutins · Budget & fiscalité · contre

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TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
14 nov. 2025l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 5 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre1 / 4 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 2
14 nov. 2025l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 4 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 1
14 nov. 2025l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 3 / 1
14 nov. 2025l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 5 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 5 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 5 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 5 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 4 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 3 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 1 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréContre0 / 1 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre1 / 3 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréContre1 / 3 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 5 / 1
13 nov. 2025l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 6 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 4 / 1
13 nov. 2025l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre1 / 3 / 1
13 nov. 2025l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre2 / 3 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre2 / 3 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre2 / 3 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 1
13 nov. 2025l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 4 / 1
13 nov. 2025l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre1 / 3 / 1
13 nov. 2025l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 4 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréContre0 / 4 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 4 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 3 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 3 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 3 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 3 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 3 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 3 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 3 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 8 / 0
13 nov. 2025le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 8 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 6 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 6 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 6 / 0
13 nov. 2025le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 6 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréContre0 / 7 / 0
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