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13 nov. 2025 · n°3742 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Après l'article 9 · M. Courbon · amendement n° 1806

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 9 déposé par M. Courbon dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

96
Pour
143
Contre
4
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 contreLes Démocrates · 9 contreEnsemble pour la République · 25 contre25Horizons & Indépendants · 14 contre14Droite Républicaine · 15 contre15Union des droites pour la République · 8 contreRassemblement National · 67 contre67Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 38 pour38Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 20 pour20Socialistes et apparentés · 35 pour35Les Démocrates · 1 pourNon inscrit · 1 pour143Contre96Pour
4 abstentions2 non-votants
RN
majorité contre
0 / 67 / 0 · 67 votants
LFI-NFP
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
SOC
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité contre
0 / 25 / 1 · 26 votants
EcoS
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
DR
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
HOR
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
Dem
majorité contre
1 / 9 / 1 · 11 votants
UDR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité contre
0 / 4 / 1 · 5 votants
NI
majorité pour
1 / 1 / 1 · 3 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour96
Contre143
Abstention4
Non-votants2