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191 scrutins · Budget & fiscalité · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
8 nov. 2024l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 1
8 nov. 2024l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 1
8 nov. 2024l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 1
8 nov. 2024l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour2 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour1 / 0 / 1
8 nov. 2024l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour2 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
8 nov. 2024l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
8 nov. 2024l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour2 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour2 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour2 / 0 / 0
8 nov. 2024le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
8 nov. 2024le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour4 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour4 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 1
8 nov. 2024l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 1 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour4 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 1 / 0
8 nov. 2024l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
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