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379 scrutins · Budget & fiscalité

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TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
10 juin 2025la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 0 / 0
5 juin 2025la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
2 juin 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour5 / 0 / 0
2 juin 2025l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour5 / 0 / 0
2 juin 2025l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour4 / 0 / 1
2 juin 2025l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour5 / 0 / 0
2 juin 2025l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour5 / 0 / 0
2 juin 2025l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour5 / 0 / 0
20 févr. 2025l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 4 / 0
20 févr. 2025l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 1 / 0
20 févr. 2025l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
20 févr. 2025l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre1 / 3 / 0
20 févr. 2025l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 1 / 0
20 févr. 2025l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
20 févr. 2025l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
20 févr. 2025l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
20 févr. 2025l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
20 févr. 2025l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
20 févr. 2025l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
20 févr. 2025l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
20 févr. 2025l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 2
20 févr. 2025le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAbstention1 / 0 / 3
20 févr. 2025l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAbstention1 / 0 / 3
20 févr. 2025l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
20 févr. 2025l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 1
20 févr. 2025l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAbstention1 / 0 / 5
20 févr. 2025l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour6 / 0 / 0
20 févr. 2025l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour6 / 0 / 0
20 févr. 2025l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAbstention3 / 0 / 4
20 févr. 2025l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAbstention2 / 0 / 4
20 févr. 2025l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour7 / 0 / 0
20 févr. 2025l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour8 / 0 / 0
20 févr. 2025l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour8 / 0 / 0
20 févr. 2025l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour8 / 0 / 0
20 févr. 2025l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour8 / 0 / 0
20 févr. 2025l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour7 / 0 / 0
4 déc. 2024l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour14 / 0 / 0
4 déc. 2024la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 8 / 0
19 nov. 2024l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 3 / 0
19 nov. 2024l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 2 / 0
19 nov. 2024l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
19 nov. 2024l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre2 / 5 / 0
19 nov. 2024l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour7 / 0 / 0
19 nov. 2024l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour9 / 0 / 0
19 nov. 2024la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 11 / 0
12 nov. 2024la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 16 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
8 nov. 2024le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
8 nov. 2024le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
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