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12 scrutins · Justice & sécurité · abstention

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
11 juin 2025l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.Justice & sécuritéLibertés & droitsAbstention0 / 0 / 1
3 avril 2025l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAbstention0 / 0 / 3
3 avril 2025l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAbstention0 / 0 / 3
3 avril 2025l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAbstention1 / 0 / 2
3 avril 2025l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAbstention0 / 1 / 2
21 mars 2025l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAbstention0 / 0 / 1
20 mars 2025l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAbstention0 / 0 / 2
18 mars 2025le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAbstention0 / 0 / 8
11 févr. 2025l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAbstention0 / 2 / 4
11 févr. 2025l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAbstention0 / 0 / 6
28 janv. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAbstention0 / 1 / 6
28 janv. 2025l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAbstention0 / 1 / 5