La régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères

Article unique

Demandé par Commission Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en examen en séance publique (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

16 abstentions1 non-votant

EPREnsemble pour la République

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 12 · 12 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

UDRUDR

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre3

Abstention16

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR