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13 mars 2023 · n°1175 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 1er · Mme Stambach-Terrenoir · amendement n° 338

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 1er déposé par Mme Stambach-Terrenoir dans le cadre du texte « Accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

53
Pour
66
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 8 contre8Renaissance · 49 contre49Horizons et apparentés · 7 contre7Les Républicains · 2 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 16 pour16Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 2 pourÉcologiste - NUPES · 8 pour8Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 6 pour6Rassemblement National · 20 pour20Non inscrit · 1 pour66Contre53Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 49 / 0 · 49 votants
RN
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
LFI - NUPES
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
HOR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour53
Contre66
Abstention1
Non-votants1