16e législature (2022–2024)
- Approbation :
- part des votes pour / contre / abstention, tous textes confondus.
- Orientation :
- tendance gauche-droite, sur les seuls textes marqués à gauche ou à droite.
Penche vers « Assouplissement » (90%).
Penche vers « Défense & souveraineté » (99%).
Penche vers « Maîtrise des dépenses » (98%).
Penche vers « Favorable aux entreprises » (66%).
Penche vers « Conservateur » (88%).
Penche vers « Exécutif / centralisation » (100%).
Penche vers « Allègements / capital » (100%).
Penche vers « Restriction / économies » (91%).
Penche vers « Fermeté sécuritaire » (100%).
Penche vers « Autonomie / budget maîtrisé » (100%).
Votes récents
Voir tous les votes (par thème) →Ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Projet de loi organique
Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Projet de loi
Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Article 5 · M. Monnet · amendement n° 125
Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Article 5 · M. Califer · amendement n° 31
Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Article 5 · M. Cabrolier · amendement n° 73
Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Article 5 · Mme Trouvé · amendement n° 243
Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Article 5 · M. Jean-Philippe Tanguy · amendement n° 219
Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Après l'article 4 · Mme Trouvé · amendement n° 300
Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Après l'article 4 · Mme Trouvé · amendement n° 239
Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Proposition de loi
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Projet de loi
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 8
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 8 · M. Léaument · amendement n° 216
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 7
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 7 · M. Blanchet · amendement n° 327
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 7 · M. Blanchet · amendement n° 93
Maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Article 2 · Mme Battistel · amendement n° 18
Maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Article 2 · Mme Battistel · amendement n° 16
Maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Article premier
Maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Article premier · Mme Dufour · amendement n° 3
