Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 · Mme Battistel · amendement n° 744

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 9 déposé par Mme Battistel dans le cadre du texte « Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 40 / 0 · 40 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour50

Contre73

Abstention0

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES