17e législature (2024–)
- Approbation :
- part des votes pour / contre / abstention, tous textes confondus.
- Orientation :
- tendance gauche-droite, sur les seuls textes marqués à gauche ou à droite.
Penche vers « Fermeté sécuritaire » (82%).
Penche vers « Exécutif / centralisation » (68%).
Penche vers « Accès aux soins élargi » (89%).
Penche vers « Maîtrise des dépenses » (67%).
Penche vers « Autonomie / budget maîtrisé » (82%).
Partagé entre « Protège les salariés » et « Favorable aux entreprises ».
Penche vers « Défense & souveraineté » (93%).
Penche vers « Allègements / capital » (84%).
Penche vers « Progressiste » (67%).
Penche vers « Assouplissement » (67%).
16e législature (2022–2024)
- Approbation :
- part des votes pour / contre / abstention, tous textes confondus.
- Orientation :
- tendance gauche-droite, sur les seuls textes marqués à gauche ou à droite.
Penche vers « Fermeté sécuritaire » (97%).
Penche vers « Maîtrise des dépenses » (100%).
Penche vers « Favorable aux entreprises » (85%).
Penche vers « Allègements / capital » (96%).
Penche vers « Assouplissement » (95%).
Penche vers « Restriction / économies » (83%).
Penche vers « Autonomie / budget maîtrisé » (100%).
Penche vers « Exécutif / centralisation » (97%).
Penche vers « Défense & souveraineté » (96%).
Penche vers « Conservateur » (94%).
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Proposition de loi
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération)
Après l'article 6 quater · amendement n° 1
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Après l'article 24 · Mme Saint-Paul · amendement n° 836
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Après l'article 24 · Mme Taurinya · amendement n° 684
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Après l'article 24 · Mme Taurinya · amendement n° 679
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Après l'article 24 · M. Vicot · amendement n° 288
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article 24 · amendement n° 914
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article 24 · M. Amirshahi · amendement n° 1017
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article 24 · M. Amirshahi · amendement n° 1016
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article 18 bis · Mme Bazin-Malgras · amendement n° 251
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article 18 bis · M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) · amendement n° 81
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Après l'article 18 · Mme Taurinya · amendement n° 676
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article 18 · amendement n° 905
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article 18 · Mme Taurinya · amendement n° 959
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article 18 · M. Sansu · amendement n° 1037
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article 18 · M. Bernalicis · amendement n° 944
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article 17 · amendement n° 904
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article 17 · M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) · amendement n° 665
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article 16 · amendement n° 903
