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23 mars 2023 · n°1282 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 12 · M. Peu · amendement n° 649

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 12 déposé par M. Peu dans le cadre du texte « Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

8
Pour
45
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
Dem
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
RN
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
LFI - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
SOC
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs