M. Roger Vicot

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens

Projet de loi

21 juil. 2026Adopté

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi

SociétéConservateur

Vote finalPremière lecture

21 juil. 2026Adopté

Protection des enfants

Projet de loi

SociétéConservateur

20 juil. 2026Adopté

Économie & travailFavorable aux entreprises

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi

20 juil. 2026Adopté

Environnement & énergieAssouplissement

Une montagne vivante et souveraine

Proposition de loi

Vote finalLecture définitive

15 juil. 2026Adopté

Droit à l'aide à mourir

Proposition de loi

SantéAccès aux soins élargi

Vote finalPremière lecture

15 juil. 2026Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Projet de loi

15 juil. 2026Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération)

Après l'article 6 quater · amendement n° 1

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Après l'article 24 · Mme Saint-Paul · amendement n° 836

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Après l'article 24 · Mme Taurinya · amendement n° 684

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Après l'article 24 · Mme Taurinya · amendement n° 679

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 24 · M. Amirshahi · amendement n° 1017

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 24 · M. Amirshahi · amendement n° 1016

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 18 bis · Mme Bazin-Malgras · amendement n° 251

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Après l'article 18 · Mme Taurinya · amendement n° 676

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 18 · amendement n° 905

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 18 · Mme Taurinya · amendement n° 959

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 17 · M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) · amendement n° 665

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 16 · amendement n° 903

ArticlePremière lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 13 bis