← ScrutinsVoir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
23 mars 2023 · n°1285 · scrutin public ordinaire
ArticlePremière lecture
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Article 13
Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce scrutin concerne l'examen de Article 13 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
41
Pour
8
Contre
2
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
2 abstentions1 non-votant
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Voir les 7 autres groupes ▾Réduire ▴
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Votes nominatifs
Pour41
- Damien AdamRE
- Béatrice BellamyHOR
- Jean-René CazeneuveRE
- Émilie ChandlerRE
- Clara ChassaniolRE
- Yannick ChenevardRE
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Philippe DunoyerRE
- Philippe FaitRE
- Marina FerrariDem
- Maud GatelDem
- Jordan GuittonRN
- Frantz GumbsDem
- Raphaël GérardRE
- Laurence Heydel GrillereRE
- Sacha HouliéRE
- Alexis IzardRE
- Jean-Michel JacquesRE
- Anne Le HénanffHOR
- Christine Le NabourRE
- Vincent LedouxRE
- Mathieu LefèvreRE
- Gisèle LelouisRN
- Didier LemaireHOR
- Sylvain MaillardRE
- Éric MartineauDem
- Graziella MelchiorRE
- Sophie MetteDem
- Marjolaine Meynier-MillefertRE
- Maxime MinotLR
- Emmanuelle MénardNI
- Astrid Panosyan-BouvetRE
- Emmanuel PellerinRE
- Éric PoulliatRE
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Isabelle RauchHOR
- Véronique RiottonRE
- Thomas RudigozRE
- Mikaele SeoRE
- Guillaume VuilletetRE
Contre8
Abstention2
Non-votants1