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23 mars 2023 · n°1287 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 14

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 14 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

36
Pour
0
Contre
6
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Dem
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 5 · 5 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
RN
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 1 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs