Protéger les logements contre l'occupation illicite

Article 1er · M. Tivoli · amendement n° 8

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article 1er déposé par M. Tivoli dans le cadre du texte « Protéger les logements contre l'occupation illicite ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 36 / 0 · 36 votants

RNRassemblement National

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre65

Abstention0

Non-votants1

Sébastien ChenuRN