M. Jean-François Rousset

Éducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Proposition de loi

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens

Projet de loi

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi

SociétéConservateur

Vote finalPremière lecture

Protection des enfants

Projet de loi

SociétéConservateur

20 juil. 2026Adopté

Économie & travailFavorable aux entreprises

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi

20 juil. 2026Adopté

Environnement & énergieAssouplissement

Une montagne vivante et souveraine

Proposition de loi

20 juil. 2026Adopté

Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Proposition de loi

SantéÉquilibré

Vote finalLecture définitive

15 juil. 2026Adopté

Droit à l'aide à mourir

Proposition de loi

SantéAccès aux soins élargi

Vote finalPremière lecture

15 juil. 2026Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Projet de loi

9 juil. 2026Adopté

ArticlePremière lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 3 sexies

9 juil. 2026Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 3 sexies · amendement n° 888

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 3 sexies · M. Gillet · amendement n° 457

9 juil. 2026Adopté

ArticlePremière lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 3 quinquies

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 3 quinquies · M. Rimane · amendement n° 805

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Suppression de l'article 3 quinquies · M. Vicot · amendement n° 263

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Après l'article 3 · M. Gillet · amendement n° 455

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 3 · M. Bernalicis · amendement n° 619

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 3 · M. Taverne · amendement n° 328

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 3 · M. Bernalicis · amendement n° 657

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 3 · M. Gillet · amendement n° 451