QuiVoteQuoi
← Scrutins

29 mars 2023 · n°1332 · scrutin public ordinaire

ArticleDeuxième lecture

Protéger les logements contre l'occupation illicite

Article 2 ter

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 ter en deuxième lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

72
Pour
1
Contre
18
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 1 contre1Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 7 pour7Renaissance · 39 pour39Horizons et apparentés · 2 pourRassemblement National · 22 pour22Non inscrit · 1 pour1Contre72Pour
18 abstentions1 non-votant
RE
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
RN
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 14 · 14 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour72
Contre1
Abstention18
Non-votants1