M. Roger Chudeau

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Proposition de loi

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens

Projet de loi

Protection des enfants

Projet de loi

Protection des enfants (seconde délibération)

Article 11 · amendement n° 1

Protection des enfants (seconde délibération)

Article 11 · Mme Perrine Goulet · amendement n° 2

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi

Une montagne vivante et souveraine

Proposition de loi

Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Proposition de loi

Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Proposition de loi

Droit à l'aide à mourir

Proposition de loi

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Projet de loi

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération)

Après l'article 6 quater · amendement n° 1

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Proposition de loi

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Amendement · M. Eskenazi au titre · amendement n° 38

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Amendement · Mme Hadizadeh au titre · amendement n° 37

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Amendement · M. Amirshahi au titre · amendement n° 32

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Amendement · M. Bompard au titre · amendement n° 16

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).

Renforcement des juridictions criminelles

Projet de loi organique