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29 mars 2023 · n°1333 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Protéger les logements contre l'occupation illicite

Suppression de l'article 4 · M. Echaniz · amendement n° 17

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 4 déposé par M. Echaniz dans le cadre du texte « Protéger les logements contre l'occupation illicite ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

17
Pour
61
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 3 contreRenaissance · 35 contre35Horizons et apparentés · 2 contreLes Républicains · 2 contreRassemblement National · 17 contre17Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 12 pour12Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 1 pourÉcologiste - NUPES · 2 pour2Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 2 pour261Contre17Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 35 / 0 · 35 votants
RN
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
LFI - NUPES
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 3 / 1 · 4 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
HOR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour17
Contre61
Abstention1
Non-votants1