Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 · Mme Lebon · amendement n° 47

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par Mme Lebon dans le cadre du texte « Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

4 / 23 / 0 · 27 votants

RNRassemblement National

majorité contre

4 / 9 / 0 · 13 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

5 / 1 / 1 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention1

Christophe BlanchetDem

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES