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30 mars 2023 · n°1355 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 · Mme Spillebout · amendement n° 108

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par Mme Spillebout dans le cadre du texte « Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

33
Pour
0
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Dem
majorité pour
5 / 0 / 1 · 6 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Voir les 4 autres groupes ▾
RN
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
LR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
HOR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs