16e législature (2022–2024)
- Approbation :
- part des votes pour / contre / abstention, tous textes confondus.
- Orientation :
- tendance gauche-droite, sur les seuls textes marqués à gauche ou à droite.
Penche vers « Favorable aux entreprises » (93%).
Penche vers « Allègements / capital » (98%).
Penche vers « Maîtrise des dépenses » (99%).
Penche vers « Assouplissement » (98%).
Penche vers « Défense & souveraineté » (98%).
Penche vers « Fermeté sécuritaire » (99%).
Penche vers « Restriction / économies » (93%).
Penche vers « Conservateur » (97%).
Penche vers « Exécutif / centralisation » (97%).
Penche vers « Autonomie / budget maîtrisé » (100%).
Votes récents
Voir tous les votes (par thème) →L'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Proposition de loi
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Projet de loi
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 10 · M. de Courson · amendement n° 4020
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 10 · M. Lecamp · amendement n° 4418
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 9 · M. Fournier · amendement n° 5465
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 9 · Mme Batho · amendement n° 5589
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 9 · M. Fournier · amendement n° 5466
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 8 · amendement n° 5547
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 8 · M. Prud'homme · amendement n° 5564
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 8 · Mme Pochon · amendement n° 5572
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 8 · Mme Pochon · amendement n° 5560
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 8 · M. Pacquot · amendement n° 4451
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 8 · Mme Trouvé · amendement n° 1621
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 8 · Mme Trouvé · amendement n° 3111
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 7
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 7 · amendement n° 4304
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 5 · M. Echaniz · amendement n° 2372
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 5 · M. Dubois · amendement n° 4053
