Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 bis · Mme Engrand · amendement n° 89

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 bis déposé par Mme Engrand dans le cadre du texte « Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 26 / 0 · 26 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

RNRassemblement National

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour7

Abstention0

Non-votants1

Valérie RabaultSOC