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25 mai 2023 · n°1626 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

L'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles

Article unique

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéInternational & défenseDéfense & souveraineté

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en première lecture (Thématique : International & défense).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

44
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
LFI - NUPES
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
RN
majorité pour
3 / 0 / 1 · 4 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
SOC
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
HOR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs